Les démarches d’immatriculation pour les voitures partagées (car-sharing) au Maroc

Le car-sharing, ou autopartage, est un concept de mobilité innovant qui gagne en popularité au Maroc. Cette pratique permet à plusieurs personnes d’utiliser une même voiture à tour de rôle, réduisant ainsi les coûts liés à la possession d’un véhicule et l’impact environnemental. Cependant, l’immatriculation des voitures destinées au car-sharing au Maroc nécessite de suivre des démarches spécifiques. Dans cet article, nous allons détailler les étapes à suivre pour immatriculer une voiture partagée au Maroc, ainsi que les réglementations en vigueur.

1. Comprendre le cadre juridique du car-sharing au Maroc

Avant de se lancer dans les démarches d’immatriculation, il est essentiel de comprendre le cadre juridique qui régit le car-sharing au Maroc.

1.1. La loi marocaine sur l’autopartage

Le Maroc a récemment mis en place une législation spécifique pour encadrer les pratiques d’autopartage. La loi n° 63-17 relative aux services de transport par voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) et aux services de covoiturage, promulguée en 2018, inclut des dispositions sur l’autopartage.

1.2. Les conditions pour exercer l’activité d’autopartage

Pour exercer légalement l’activité d’autopartage au Maroc, il faut :

• Être une société de droit marocain
• Obtenir une autorisation d’exploitation délivrée par le ministère chargé du transport
• Disposer d’un parc automobile d’au moins 5 véhicules
• Avoir un capital social minimum de 1 million de dirhams

2. Les étapes d’immatriculation d’une voiture partagée

Une fois que vous avez rempli les conditions légales pour exercer l’activité d’autopartage, vous pouvez procéder à l’immatriculation des véhicules. Voici les étapes à suivre :

2.1. Acquisition du véhicule

La première étape consiste à acheter ou à louer le véhicule que vous souhaitez utiliser pour l’autopartage. Assurez-vous que le véhicule répond aux normes de sécurité et aux réglementations en vigueur au Maroc.

2.2. Obtention du certificat d’immatriculation provisoire

Après l’acquisition du véhicule, vous devez obtenir un certificat d’immatriculation provisoire (CIP) auprès du centre d’immatriculation le plus proche. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :

• Le bon de commande du véhicule
• La facture d’achat
• L’attestation d’assurance
• Une copie de la carte d’identité nationale du représentant légal de la société
• Une copie du registre de commerce de la société

2.3. Visite technique

Une fois le CIP obtenu, vous devez faire passer une visite technique au véhicule dans un centre agréé. Cette étape est obligatoire pour tous les véhicules neufs et d’occasion.

2.4. Immatriculation définitive

Après la visite technique, vous pouvez procéder à l’immatriculation définitive du véhicule. Pour cela, vous devrez vous rendre au centre d’immatriculation avec les documents suivants :

• Le certificat d’immatriculation provisoire
• Le procès-verbal de la visite technique
• L’attestation d’assurance à jour
• La quittance de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (vignette)
• Une copie de la carte d’identité nationale du représentant légal de la société
• Une copie du registre de commerce de la société
• L’autorisation d’exploitation délivrée par le ministère chargé du transport

3. Spécificités liées à l’immatriculation des voitures partagées

L’immatriculation des voitures destinées à l’autopartage présente quelques particularités par rapport à l’immatriculation classique :

3.1. Mention spéciale sur la carte grise

La carte grise des véhicules d’autopartage doit porter la mention “”Véhicule d’autopartage”” pour faciliter leur identification par les autorités.

3.2. Assurance spécifique

Les véhicules d’autopartage doivent être couverts par une assurance spécifique qui prend en compte leur utilisation par plusieurs conducteurs. Cette assurance doit être mentionnée sur la carte grise.

3.3. Contrôle technique renforcé

Les véhicules d’autopartage sont soumis à un contrôle technique plus fréquent et plus approfondi que les véhicules particuliers, en raison de leur utilisation intensive.

4. Coûts et délais d’immatriculation

4.1. Coûts d’immatriculation

Les coûts d’immatriculation d’une voiture partagée au Maroc comprennent :

• Les frais d’obtention du certificat d’immatriculation provisoire
• Le coût de la visite technique
• Les frais d’immatriculation définitive
• La taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (vignette)
• Les frais d’assurance spécifique pour l’autopartage

Le montant total peut varier en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de sa valeur.

4.2. Délais d’immatriculation

Les délais d’immatriculation peuvent varier en fonction de la charge de travail des centres d’immatriculation et de la complexité du dossier. En général, il faut compter :

• 1 à 2 jours pour l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire
• 1 jour pour la visite technique
• 3 à 5 jours pour l’immatriculation définitive

5. Conseils pour faciliter les démarches d’immatriculation

Pour faciliter vos démarches d’immatriculation de voitures partagées au Maroc, voici quelques conseils :

• Préparez tous les documents nécessaires à l’avance pour éviter les allers-retours
• Renseignez-vous auprès du ministère chargé du transport sur les dernières réglementations en vigueur
• Faites appel à un professionnel (avocat ou consultant) spécialisé dans le domaine de l’autopartage pour vous accompagner dans vos démarches
• Anticipez les délais d’immatriculation dans votre planning de lancement d’activité
• Assurez-vous que vos véhicules répondent aux normes de sécurité et environnementales en vigueur au Maroc

Conclusion

L’immatriculation des voitures partagées au Maroc est un processus qui demande de la rigueur et de la patience. En suivant les étapes décrites dans cet article et en respectant les réglementations en vigueur, vous pourrez mener à bien vos démarches d’immatriculation et lancer votre activité d’autopartage en toute légalité.

Il est important de noter que le secteur de l’autopartage au Maroc est en pleine évolution, et que les réglementations peuvent évoluer rapidement. Il est donc recommandé de se tenir informé des dernières dispositions légales et de consulter régulièrement les autorités compétentes pour s’assurer de la conformité de votre activité.

En suivant ces conseils et en respectant les procédures d’immatriculation, vous contribuerez au développement d’une mobilité plus durable et plus économique au Maroc, tout en vous assurant de la légalité de votre activité d’autopartage.

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