La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document officiel crucial pour tout propriétaire de véhicule au Maroc. Elle atteste non seulement de la légalité de la circulation du véhicule, mais également de son enregistrement auprès des autorités compétentes. Le renouvellement de la carte grise s’avère souvent nécessaire lors de la vente d’un véhicule, d’un changement de propriétaire, ou de modifications importantes apportées au véhicule. Cette démarche administrative, bien que parfois perçue comme complexe, est essentielle pour assurer la conformité du véhicule avec les réglementations en vigueur.
Dans ce guide, nous explorerons les différentes étapes et formalités requises pour renouveler la carte grise au Maroc, mettant en lumière les documents nécessaires, les procédures à suivre, ainsi que les spécificités pour certaines catégories de propriétaires de véhicules.
Situations nécessitant le renouvellement de la carte grise (البطاقة الرمادية)?
Il existe plusieurs situations nécessitant le renouvellement immédiat de la carte grise. Ces situations comprennent :
Changement de propriétaire : Lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule, il est obligatoire d’enregistrer le véhicule au nom du nouveau propriétaire en renouvelant la carte grise.
Modification des informations personnelles : Si le nom du propriétaire change (par exemple, à la suite d’un mariage) ou son adresse, la carte grise doit être mise à jour pour refléter ces modifications.
Modification des caractéristiques du véhicule : En cas de modifications importantes apportées au véhicule (changement de moteur, couleur, etc.), la carte grise doit être actualisée en conséquence.
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise, il est nécessaire de demander immédiatement une copie de remplacement.
Financement par crédit ou murabaha : Lors de l’achat d’un véhicule par crédit ou contrat de murabaha, une mise à jour des informations financières sur la carte grise pourrait être nécessaire.
Quelle documentation dois-je apporter pour l’ échange carte grise selon mon cas?
Changement de propriétaire
Pour changer le nom du propriétaire sur la carte grise, les documents suivants doivent être soumis :
- Formulaire de demande : Complété et signé par le vendeur et l’acheteur. Vous pouvez le télécharger au-dessous:
- Preuve d’identité : Copie conforme de la carte d’identité nationale (CIN) pour le vendeur et l’acheteur.
- Certificat de vente : Contrat de vente signé par les deux parties.
- Justificatif de domicile : Facture récente d’électricité ou d’eau ou certificat de résidence.
- Ancienne carte grise.
- Reçu de paiement des taxes.
- Certificat de contrôle technique en cours de validité (si applicable).
Modification des informations personnelles
En cas de modifications techniques du véhicule, comme un changement de moteur, vous devez soumettre :
- Formulaire de demande.
- Rapport d’expertise technique attestant des modifications.
- Preuve d’identité.
- Ancienne carte grise.
- Certificat de conformité (si applicable).
Perte, vol ou détérioration de la carte grise
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise, des documents supplémentaires sont nécessaires :
- Formulaire de demande.
- Déclaration sur l’honneur de perte, vol ou détérioration.
- Certificat de perte délivré par la police (en cas de vol).
- Preuve d’identité.
- Justificatif de domicile.
Expiration et Finalisation de Crédit
Pour les véhicules achetés par crédit ou contrat de murabaha, les documents nécessaires sont :
- Formulaire de demande rempli : Un document officiel à compléter (voir le document au-dessus de Demande d’échange de la carte grise d’un véhicule).
- Copie de l’ancienne carte grise : A fournir pour référence.
- Justificatif de paiement des frais : Récépissé prouvant le paiement des droits de renouvellement et des éventuelles amendes.
- Levée d’hypothèque : Un document de la banque ou de l’institution de crédit précisant que le crédit a été entièrement remboursé.
Frais nécessaires pour le renouvellement de la carte grise
Les frais associés au renouvellement de la carte grise varient selon le type de véhicule et la nature de la demande. Les principaux frais incluent :
- Frais de timbre : Un montant fixe pour le traitement de la demande.
- Taxes et droits d’immatriculation : Ces frais varient en fonction de la puissance fiscale et de la catégorie du véhicule :
- Pour les véhicules particuliers, les frais sont généralement calculés en fonction de la puissance administrative en chevaux (CV).
- Pour les véhicules à usage professionnel, les frais peuvent être liés à la capacité de chargement ou au type de service.
- Amendes : Toutes les amendes en attente doivent être réglées avant le renouvellement de la carte grise.
- Frais de contrôle technique : Si un contrôle technique est requis, les frais doivent être pris en compte.
- Commission de l’agence : Certaines agences ou intermédiaires peuvent facturer des frais supplémentaires pour leurs services de traitement.
Comment payer les frais pour l’échange de carte grise ?
Pour payer les frais liés au renouvellement de la carte grise au Maroc, notamment ceux associés au renouvellement simple, à la levée d’hypothèque lors de l’achat par crédit, et aux modifications administratives, vous pouvez utiliser plusieurs sites web officiels. Suivez les démarches ci-dessous :
Démarche Générale
- Accéder aux Sites Officiels :
- Site des Impôts (DGI) : pour régler certains frais administratifs et fiscaux. Vous pouvez visiter le site des impôts marocains.
- Portail de Timbrage Électronique (ommp-timbra) : pour effectuer les paiements des frais de renouvellement et autres charges. Le site dédié est le portail de timbre électronique.
Étapes pour Payer les Frais
1. Levée d’Hypothèque
Lorsque le véhicule a été acheté à crédit et que le propriétaire souhaite lever l’hypothèque après avoir terminé de rembourser le crédit :
- Frais de Levée d’Hypothèque : 305 dirhams.
- Site de Paiement : Connectez-vous au site de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour accomplir le paiement en sélectionnant l’option appropriée pour la levée d’hypothèque.
2. Renouvellement de la Carte Grise
Pour un renouvellement simple de la carte grise, que ce soit pour des modifications ou pour l’expiration après dix ans :
- Frais de Renouvellement : typiquement 300 dirhams.
- Site de Paiement : Utilisez le portail de timbre électronique pour procéder au paiement. Sélectionnez l’option d’échange ou bien duplicata selon votre cas, et suivez les instructions pour finaliser le paiement et obtenir le reçu électronique.
3. Modification Administrative
Si des modifications doivent être apportées à la carte grise (changement d’adresse, modification des informations du véhicule, etc.) :
- Frais Administratifs : 300 dirhams pour les modifications standard, et cela peut varier selon la nature spécifique des modifications.
- Site de Paiement : Le paiement se fait également via le portail de timbre électronique. Assurez-vous de sélectionner le bon type de service lors du paiement.
4. Déclarer et Payer les Amendes en Souffrance
Avant de soumettre une demande de renouvellement, toutes les amendes en attente doivent être réglées.
- Site des Impôts (DGI) : Vous pouvez vérifier et payer vos amendes et les regroupements fiscaux en attente sur le site des impôts marocains.
Oú déposer mon dossier de d’échange de carte grise ?
Vous devez déposer votre dossier complet pour l’échange de la carte grise dans les agences suivantes :
- Préfecture ou province locale :
- Vous pouvez déposer votre dossier dans les préfectures ou provinces où des bureaux spécialisés dans l’immatriculation des véhicules sont présents.
- Agences du Ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau:
- Ce ministère dispose de plusieurs agences réparties à travers les villes du Maroc où vous pouvez soumettre votre dossier. C’est l’une des principales entités responsables de la gestion des immatriculations de véhicules.