En cas de perte ou de vol
En cas de perte ou de vol devotre carte grise, le propriétaire du véhicule doit soumettre une demande de duplicata auprès du service d’immatriculation de son lieu de résidence. Le dossier de la demande doit contenir les documents suivants :
1. Déclaration de Perte
La première étape consiste à déclarer la perte de votre carte grise. Voici comment procéder :
- Rendez-vous à la bibliothèque la plus proche pour obtenir un formulaire de déclaration de perte. vous pouvez aussi le télecharger atravers ce lien au-dessous (version en arabe)
- Remplissez le formulaire de déclaration de perte avec vos informations personnelles et les détails du véhicule.
- Faites légaliser la déclaration auprès de la commune si vous vous trouvez en zone urbaine, ou auprès de la gendarmerie royale si vous êtes en zone rurale.
2. Préparation des Documents
Une fois la déclaration légalisée, vous devez rassembler les documents nécessaires pour votre dossier de demande de duplicata :
- Formulaire de demande de duplicata
Le formulaire de demande d’échange ou de duplicata de votre carte grise d’un véhicule est un document crucial. Le remplir correctement assure le bon traitement de votre demande. Voici les étapes détaillées pour remplir ce formulaire :
1. Informations Personnelles du Demandeur
- Prénom: Indiquez votre prénom.
- Nom: Indiquez votre nom de famille.
- Numéro de Carte d’Identité: Entrez le numéro de votre Carte d’Identité Nationale (CIN) ou de votre passeport.
- Nationalité: Indiquez votre nationalité.
- Date de Naissance: Inscrivez votre date de naissance au format jour/mois/année.
- Lieu de Naissance: Mentionnez la ville ou le lieu de votre naissance.
- Adresse: Fournissez votre adresse complète incluant la rue, le code postal, la ville, etc.
2. Informations sur le Véhicule
- Marque: Indiquez la marque du véhicule.
- Type: Mentionnez le type du véhicule (berline, utilitaire, etc.).
- Genre: Spécifiez le genre du véhicule (particulier, transport de marchandises, etc.).
- Carburant: Précisez le type de carburant utilisé (essence, diesel, etc.).
- Numéro de Châssis: Inscrivez le numéro de châssis du véhicule.
- Nombre de Cylindres: Mentionnez le nombre de cylindres du moteur du véhicule.
- Puissance Fiscale: Indiquez la puissance fiscale du véhicule.
- P.T.C (Poids Total en Charge): Entrez le poids total en charge du véhicule.
- P. à V (Poids à Vide): Inscrivez le poids à vide du véhicule.
- Date de Première Mise en Circulation: Mentionnez la date où le véhicule a été mis en circulation pour la première fois.
3. Signature
- Lieu et Date: Remplissez le lieu et la date de remplissage du formulaire.
- Signature: Signez le formulaire pour valider votre demande.
Exemple Visuel
Voici un exemple visuel simplifié :
Prénom: Mohamed
Nom: El Amrani
Carte d’identité N°: AB123456
Nationalité: Marocaine
Né (e) le: 01/01/1980
à: Rabat
Adresse: 123 Avenue Mohamed V, 10000 Rabat
Marque: Renault
Type: Berline
Genre: Particulier
Carburant: Diesel
N° de châssis: VF1BG1LH537820123
Nbr. de cylindres: 4
Puissance fiscale: 7 CV
P.T.C: 1750 kg
P. à V: 1200 kg
Date de première mise en circulation: 15/03/2010
En respectant ces instructions et en fournissant les informations exactes, vous assurez une procédure fluide pour l’obtention du duplicata de votre carte grise au Maroc. Pour un support supplémentaire, référez-vous au modèle de formulaire disponible dans vos centres d’immatriculation ou consultez les directives en ligne des autorités de transport
- Carte d’Identité Nationale (CIN) : Assurez-vous que votre carte nationale d’identité est en cours de validité et qu’elle est certifiée conforme par une autorité locale.
- Justificatif de domicile : Un document récent tel qu’une facture d’eau, d’électricité, ou une attestation de résidence.
- Déclaration de perte légalisée : La déclaration de perte que vous avez effectuée et faite légaliser.
- Paiement des frais : Le paiement d’une taxe de 420 dh est requis. Cette taxe peut être payée soit au bureau des impôts, soit par un autre moyen de paiement accepté.
3. Dépôt du Dossier
Après avoir préparé tous les documents, présentez votre dossier complet au centre d’immatriculation où votre véhicule est enregistré. Ce centre est souvent géré par le Ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, ou par un centre agréé.
4. Délai d’Attente
Vous devrez probablement attendre un délai de 48 heures après le dépôt de votre dossier. Ce délai permet aux autorités de vérifier si votre carte grise perdue ou volée a été retrouvée et rapportée au poste de police ou à la gendarmerie.
5. Récupération du Duplicata
Si votre carte grise n’est pas retrouvée, un duplicata sera fabriqué et prêt pour vous être remis. Vous pouvez récupérer votre duplicata soit par retrait en personne au centre d’immatriculation, soit par un envoi postal sécurisé si cette option est disponible.
En suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer d’obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte de manière ordonnée et efficace