1. Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
Cette procédure s’applique à des motocycles, tricycles à moteur et quadricycles lourds à moteur neufs achetés au territoire national dont la cylindrée dépasse les 50 cm3.
Comment préparer mon dossier ?
Le dossier pour l’immatriculation doit être soumis dans un délai de 30 jours, soit par le vendeur (concessionnaire) dans le cas d’un achat au comptant, soit par l’organisme de financement si le véhicule est acquis à crédit, auprès du service provincial/préfectoral de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière de la juridiction de l’acheteur, en échange d’un récépissé de dépôt valide pour 30 jours.
Au-delà de ce délai, le certificat est délivré à l’intéressé par le service provincial/préfectoral de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière.
Dans le but de dématérialiser la procédure , l’Agence Nationale de la Sécurité Routière offre aux concessionnaires une plateforme informatique qui leur permet d’entrer les données et de les transférer aux services compétents.
Quels sont les documents nécessaires ?
Pour l’immatriculation d’un véhicule au nom d’un mineur : Lorsque l’immatriculation d’un véhicule se fait au nom d’un mineur, le formulaire de demande doit être signé par le tuteur légal.
Cette demande doit être accompagnée d’un extrait de l’acte de naissance du mineur et d’une copie de la carte d’identité nationale du tuteur.
Suite au décès du propriétaire d’un véhicule : Pour une demande d’immatriculation au nom des héritiers, d’un de ces derniers ou d’une tierce personne, il est nécessaire de fournir un certificat d’hérédité authentique ou notarié et, si pertinent, un document attestant la renonciation des droits par les héritiers en faveur de la personne demandant l’immatriculation.
Pour un véhicule acquis ou vendu par une entité juridique privée : Dans le cas d’une acquisition par une personne morale privée, le dossier d’immatriculation doit comprendre une copie du registre du commerce, des statuts ou du compte-rendu de la dernière assemblée générale désignant le responsable légal habilité à vendre au nom de l’entité.
Pour l’immatriculation d’un véhicule appartenant à plusieurs associés : Lors de l’immatriculation d’un véhicule détenu par plusieurs partenaires, la demande peut être signée par un associé spécifiquement mandaté et doit inclure une convention signée par tous les partenaires avec des signatures légalisées (Voir Annexe 8).
Quel sont les formulaires à remplir ?
Voici un guide étape par étape basé sur les informations extraites du document, conçu pour aider à remplir les formulaires d’immatriculation que vous pouvez télecharger ICI :
1. Informations Générales :
- N° d’Immatriculation Ancienne et Nouvelle : Si le véhicule était précédemment immatriculé, inscrire l’ancien numéro d’immatriculation. Sinon, laisser vide ou marquer ‘N/A’ pour le nouveau numéro qui sera attribué.
2. Informations sur l’Acheteur :
- Déposer le Dossier: L’acheteur doit déposer ce dossier dans les 30 jours suivant : la délivrance de la déclaration de mise en circulation provisoire pour les véhicules neufs vendus au territoire national ou la date de dédouanement pour les véhicules immatriculés à l’étranger.
3. Informations sur le Centre d’Immatriculation :
- Bordereau et Dossier N° : Indiquer les références attribuées par le centre.
- Réception, Contrôle, et Validation : Entrer les informations concernant la réception du dossier, son contrôle ainsi que la validation finale par le Chef du Centre. Inclure les dates, signatures et le cachet du centre.
4. Informations sur le Véhicule :
- Marque, Type et Genre : Spécifier la marque, le type et le genre du véhicule.
- Carburant et Nbr. de Cylindres : Indiquer le type de carburant utilisé et le nombre de cylindres.
- N° de Châssis, Puissance Fiscale et P.T.A.C. : Reporter le numéro de châssis, la puissance fiscale et le poids total autorisé en charge.
- Première et Dernière Mise en Circulation : Mentionner la date de première mise en circulation et la date de mise en circulation au territoire national si applicable.
5. Légalisation et Fiche de Rejet :
Si nécessaire, faire légaliser les signatures et prendre note de la procédure en cas de rejet du dossier : motif du rejet et procédures suivantes.
Étapes Finale :
- RECEPISSE DE DEPOT : Une fois le dossier déposé, un récépissé de dépôt d’un dossier d’un véhicule valable pour 30 jours est attribué. Ce document a une importance cruciale jusqu’à l’obtention définitive du numéro d’immatriculation.
N’oubliez pas de vérifier toutes les entrées pour leur exactitude avant de soumettre le dossier. Tenez également compte des instructions spécifiques du centre d’immatriculation, car il pourrait y avoir des exigences supplémentaires ou des variations procédurales.