En cas de changement du propriétaire d’un véhicule immatriculé au Maroc, l’acheteur et le vendeur doivent suivre les étapes indiquées sur le portail de mutation des véhicules. Le service électronique destiné aux usagers ainsi qu’au grand public permet de simplifier la démarche de vente et d’achat des véhicules de manière fluide et sécurisée, tout en assurant les droits du vendeur et de l’acheteur.
Le nouveau propriétaire et le vendeur sont tenus de déposer le dossier de mutation auprès des agences Barid Cash et Albarid Bank accréditées, dans un délai maximal de 30 jours après la légalisation de la signature de la déclaration de vente.
La validation d’un contrat de vente de véhicule est une étape cruciale dans le processus de transfert de propriété, mais ce n’est pas la dernière. Elle est suivie d’un ensemble de démarches importantes qui garantissent que le transfert s’effectue de manière légale et organisée. Si vous venez de signer un contrat de vente pour votre véhicule, il est impératif de suivre un certain protocole pour s’assurer que toutes les conditions et obligations légales sont remplies.
Dans cet article, nous mettrons en lumière les étapes essentielles à suivre après la validation du contrat de vente pour garantir un transfert de propriété sécurisé et conforme à la loi.
Démarche à suivre
Après l’authentification du contrat de vente, il est impératif de suivre une série de procédures importantes pour garantir que le transfert de propriété s’effectue de manière légale et correcte. Voici les étapes détaillées à suivre :
1 – Obtenir les copies documents de demande d’achat/vente : Dès la légalisation du contrat de vente/achat, vous devez obtenir deux exemplaires du document de demande d’achat/vente, un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Assurez-vous de vérifier les informations inscrites sur chaque copie, telles que, la date, la région, le département et le numéro du contrat.
L’obtention du document de demande d’achat/vente se fait a travers le site www.mutationvehicule.ma. Une fois les document achat/ventre téléchargées, vous devez les légaliser. Assurez-vous de vérifier les informations, vu que une fois légaliser il est compliqué de modifier les infos dedans.
Une fois vous possédez d’une copie légalisé de votre document de demande, vous devez vous addressez à nouveau vers le site www.mutationvehicule.ma et appuiyez selon votre profile vendeur ou acheteur et aprés “Chercher une demande” comme vous pouvez voir au-dessous
Vous allez être rediriger vers une parge de recharger ou vous allez Être demander de saisir les infos nécessaires pour retrouver votre demande
Une fois votre dossier est retrouvé, Vous serez sur la page de votre dossier ou vous allez pouvoir ajouter votre légalisation sous forme de .pdf ou image en appuiyant sur le bouton “Ajouter légalisation“
Ce bouton vous rediriger vers une nouvelle page pour confirmer les donnés de l’achat/achat et pouvoir charger le fichier ou image de votre demande légalisé comme dans l’écran au-dessous.
Une dois, les données et le fichier de votre copie légalisé sont soumis, appuiyez sur le bouton confirmer pour vérifier vos données
De cette manère, les deux parties, vendeur et achteur doivent avoir chaqu’un une copie de demande d’achat et de vente légalisé et soumis dans la platform de mutationvehicule.ma pour que le dossier soit complet.
2 – Payer les taxes : Vous devez payer les taxes liées au changement de propriété. Cela peut être fait dans des bureaux spécialisés comme “Barid Cash” ou “Wafacash”. Obtenez la référence de paiement sur le site des taxes automobiles https://timbre-mutation.tax.gov.ma/ après avoir entré les informations requises
Assurez-vous que toutes les informations sont correctement enregistrées dans le système. Avant de passer à l’étape du paiement, revérifiez tous les documents et assurez-vous que les informations inscrites sur le contrat sont correctes, y compris les noms des parties et le numéro du véhicule.
3 – Payer l’assurance : Si le véhicule est assuré, l’assurance doit être transférée au nouvel acheteur ou une nouvelle assurance doit être souscrite pour le véhicule. Vous pouvez entamer le transfert de l’assurance s’il reste une période couverte par l’assurance actuelle, mais notez que l’ancienne assurance peut être toujours en vigueur au nom du propriétaire précédent
4 – Effectuer le paiement au vendeur: Les modalités de paiement doivent être convenues à l’avance entre le vendeur et l’acheteur. Le paiement doit être effectué de manière sécurisée et documentée pour prévenir tout litige futur. Vous pouvez utiliser des services comme “Barid Cash” pour documenter le paiement entre les parties de manière officielle
5 – Finaliser l’enregistrement : Après avoir payé les taxes et documenté tous les papiers nécessaires, assurez-vous que le véhicule est enregistré au nom du nouveau propriétaire. Cela peut être fait au bureau des licences ou via les services électroniques disponibles pour garantir que les dossiers du véhicule sont mis à jour de manière légale
Suivre ces étapes avec soin aide à garantir que la vente est complétée légalement et facilite le transfert de propriété entre les deux parties de manière fluide et sécurisée.
Conseils fineaux
Lors de la réalisation des procédures importantes après l’authentification du contrat de vente, plusieurs problèmes courants peuvent survenir. Parmi ces problèmes les plus communs, on trouve :
- Erreurs dans les informations inscrites :
- Il peut y avoir des erreurs dans l’entrée des informations telles que les noms, les numéros de série ou les adresses. Ces erreurs peuvent causer des problèmes lors de l’enregistrement ultérieur et nécessitent de reprendre la procédure pour vérifier l’exactitude des données.
- Paiement des taxes dans un ordre incorrect :
- Certaines personnes paient les taxes avant de s’assurer que toutes les autres informations et documents soient corrects, ce qui peut conduire à des paiements non remboursables si des erreurs sont découvertes par la suite dans les autres étapes.
- Problèmes avec l’assurance du véhicule :
- Il peut parfois être difficile de transférer l’assurance au nom du nouvel acheteur correctement, surtout si le propriétaire précédent a une assurance en cours. Ne pas mettre à jour ou transférer l’assurance peut entraîner la conduite d’un véhicule non assuré légalement.
- Retards ou échecs dans la procédure d’enregistrement dans le système :
- Des problèmes techniques ou des retards peuvent survenir dans le système lors de la tentative d’enregistrer le véhicule au nom du nouveau propriétaire. Parfois, le problème est dû à des documents incomplets ou à la nécessité de fournir des documents supplémentaires.
- Non-préparation des paiements de manière claire et anticipée :
- Il peut y avoir un manque de compréhension ou d’accord suffisant entre le vendeur et l’acheteur sur la méthode et le moment du paiement, ce qui peut entraîner des conflits entre les parties. C’est pourquoi il est crucial de s’entendre sur tous les détails à l’avance.
- Problèmes liés aux vendeurs retardataires :
- Il arrive que le vendeur tarde à fournir les documents ou à procéder à l’enregistrement du véhicule en temps opportun, laissant ainsi le véhicule enregistré à son nom plus longtemps que nécessaire, ce qui peut poser des problèmes juridiques au nouvel acheteur.
- Problèmes imprévus dans le système :
- Certains problèmes peuvent être dus à un dysfonctionnement du système électronique utilisé pour enregistrer les véhicules, nécessitant des interventions supplémentaires pour résoudre ces problèmes en soumettant des documents et des corrections.
Pour remédier à ces problèmes, il est essentiel de suivre les étapes dans leur ordre correct et de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de procéder à chaque phase. De plus, une communication efficace entre le vendeur et l’acheteur et l’utilisation de services de documentation fiables peuvent contribuer à réduire ces problèmes.